Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/04/1994

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'intérêt d'assurer la couverture du Piémont par les chaînes de télévision françaises. Dans cette région d'Italie vivent 12 000 Français et Turin, métropole de tradition francophile, est très tournée vers notre pays. Il lui demande si une étude a été réalisée quant aux conditions dans lesquelles Antenne 2 pourrait être reçue dans la région de Turin comme elle l'est en Lombardie, en Toscane et dans le Latium.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 26/05/1994

Réponse. - Le Gouvernement porte une attention particulière à la diffusion des chaînes de télévision françaises à l'étranger. Le Conseil pour l'action audiovisuelle extérieure de la France (CAEF), réuni le 22 avril 1994 sous la présidence du Premier ministre, a confirmé les priorités budgétaires et la stratégie pour les chaînes de télévision destinées à l'étranger. France 2, qui est diffusée sur le territoire national par voie hertzienne terrestre, n'a pas actuellement à l'étranger de réseaux de diffusion sous son contrôle direct. La situation particulière de l'Italie, où cette chaîne est disponible dans plusieurs régions du Centre, résulte d'initiatives locales prises sous la seule responsabilité d'opérateurs italiens. L'extension de cette couverture dans la région du Piémont, évoquée par l'honorable parlementaire, serait techniquement réalisable, avec en particulier la réception satellite Télécom 2 B (5o Ouest), mais les conventions actuelles de France 2 avec les ayants droit de programmes n'incluent pas l'Italie.

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