Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 14/04/1994

Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les nuisances sonores qu'engendre l'héliport d'Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine. Elle sait que le ministre s'est déjà penché sur ce problème et il l'a aimablement informée des mesures prévues. Cependant, elle se demande si ces mesures sont suffisantes. Aussi, elle souhaite avoir des précisions sur les modalités d'application de ces mesures, en particulier pour ce qui concerne l'organisation des réunions de concertation périodique avec les riverains et pour ce qui concerne les autorités de contrôle de la bonne application des mesures.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/09/1994

Réponse. - La concertation commencée sous l'égide du ministère de l'environnement en 1993 se poursuit actuellement au sein du Conseil national du bruit avec la mise en place en mai 1994 d'un groupe de travail " hélicoptères ". Composé d'associations de riverains, d'élus, d'exploitants et des administrations concernées, ce groupe constitue non seulement un lieu de réflexion sur l'utilisation de l'hélicoptère en général mais aussi un groupe d'analyse et de suivi des mesures annoncées en 1993 pour l'exploitation de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux. L'application des mesures issues de la concertation doit être assurée au plan local. Le ministère de l'environnement demandera au préfet de mettre en place, à l'intérieur de la commission consultative de l'environnement, un groupe de suivi particulier et d'élargir la composition de cette commission pour tenir compte de l'ensemble de l'activité de la plate-forme.

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