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Initiatives françaises au plan international pour la protection des droits de l'enfant

10e législature

Question écrite n° 05798 de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/1994 - page 918

M. Jean-Paul Delevoye demande à Mme le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme de lui préciser la nature, les perspectives et les conclusions du groupe de travail, créé en juillet 1993, afin de définir des propositions sur les initiatives que la France pourrait présenter, au plan international, pour assurer une meilleure protection des droits de l'enfant. Les conclusions de ce groupe de travail, initialement annoncées en décembre 1993, devaient être publiées en mars 1994. Il lui demande de lui préciser son action ministérielle à cet égard.



La question est caduque