Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, l'évolution de la situation militaire en Bosnie, l'offensive serbe pour conquérir l'enclave musulmane de Gorazde, zone de sécurité placée sous la protection de l'Organisation des Nations-Unies. Compte tenu de l'échec des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, des risques actuels engendrés par l'évolution de la situation en Bosnie, des menaces ultérieures envisageables pour la paix en Europe occidentale étant donné l'évolution possible de la situation en Russie, il lui demande quelle impulsion nouvelle le Gouvernement français va donner à notre défense nationale et de quel pourcentage nos crédits militaires vont être augmentés, la défense nationale devant devenir prioritaire dans l'action du gouvernement et l'esprit des français.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/06/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, suit avec une attention toute particulière l'évolution de la situation militaire en Bosnie. S'agissant de l'enclave musulmane de Gorazde, la France s'est engagée résolument avec ses alliés dans la mise en oeuvre des décisions du Conseil atlantique du 22 avril 1994 destinées à faire cesser l'offensive serbe. Ces décisions ont permis d'obtenir le cessez-le-feu et le retrait des forces serbes de la zone d'exclusion de vingt kilomètres définie par l'ONU et l'Alliance atlantique. Dans la situation actuelle, il convient de demeurer vigilants et de continuer à rechercher les moyens de renforcer la sécurité des zones protégées et de leurs populations. Au-delà, nos objectifs demeurent. Il s'agit de maintenir la dynamique de paix sur le terrain et c'est le rôle des casques bleus dans leur mission humanitaire et leur mission d'interposition, appuyés par l'OTAN. Il importe, par ailleurs, de reprendre le processus de négociations diplomatiques dans le cadre du groupe de contact et de la conférence internationale que nous préconisons. Il convient enfin, grâce aux forces déployées préventivement en Macédoine ainsi qu'aux différentes missions d'observation, d'éviter la propagation du conflit. En tout état de cause, le Gouvernement a pris en compte les risques et les menaces susceptibles de peser dans l'avenir sur notre sécurité et sur nos intérêts. Ainsi, le Livre blanc sur la défense a défini les grandes orientations de notre politique de défense pour les quinze prochaines années, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre, et préconise pour ce faire le maintien de notre effort sur la période considérée. Le projet de loi de programmation 1995-2000, en cours d'examen au Parlement, a été établi en cohérence avec les recommandations du Livre blanc et prévoit notamment une progression annuelle des crédits d'équipement de 0,5 p. 100 en volume. Ces mêmes crédits pourront s'accroître de 1,5 p. 100 en volume à partir de 1998 si la situation économique le permet. Dans le contexte économique et financier actuel, cette augmentation représente pour le budget de l'Etat un effort d'autant plus marqué que la loi d'orientation quinquennale relative à la maîtrise des finances publiques couvre les trois premières années de la programmation.
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