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Contrat pour l'école

10e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0001G de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1994 - page 1733

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1994 - page 1734

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.