Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 27/05/1994

M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la situation actuelle du réseau fluvial français, en particulier sur la nécessité absolue de réaliser au plus vite la liaison Seine-Nord à grand gabarit. En effet, la plus grande partie de l'Europe occidentale dispose aujourd'hui d'un réseau fluvial moderne et cohérent, reposant sur des voies navigables à grand gabarit, donc capables de recevoir des automoteurs et convois poussés de plus de 1 350 tonnes, classe IV et plus, qui permettent l'acheminement des marchandises avec une faible consommation d'énergie, et dans de bonnes conditions de sécurité, de régularité, de coût, et de respect de l'environnement optimal. L'ossature de ce réseau est l'axe rhénan qui joue un rôle considérable dans l'économie allemande et dans le développement du port de Rotterdam, premier port mondial, par lequel transite plus de 50 p. 100 du transport fluvial européen. Cet axe essentiel est raccordé vers l'ouest au réseau belge, prolongé vers l'est par le " Mittellandkanal ", en cours de modernisation, et la liaison RhinMainDanube, récemment ouverte. Plus que jamais, le réseau fluvial européen est un instrument essentiel du développement économique et du commerce international. La France, quant à elle, a accumulé depuis la fin du XIXe siècle un retard considérable, alors qu'elle disposait à l'époque du premier réseau européen (réseau Freycinet). Elle souffre à la fois d'une absence de maillage entre les différents bassins de navigation, et de l'absence de connexion avec le réseau européen à grand gabarit. Elle n'y est guère reliée que par des tronçons isolés, à savoir le canal de DunkerqueValenciennes, de classe IV, raccroché au réseau belge, la Moselle de Neuves-Maisons à Coblence, de classe V, et le Rhin le long de la frontière alsacienne. Quant au canal du Nord, qui relie Compiègne au canal DunkerqueValenciennes, il n'est qu'à moyen gabarit (classe III). En France, la longueur des voies à grand gabarit pour 1 000 habitants est de 35 kilomètres contre 57 en Allemagne, 84 en Belgique et 160 aux Pays-Bas. Pour souffrir la comparaison avec notre voisin allemand, il faudrait ajouter au moins 1 200 kilomètres aux 2 000 existants. Cela permettrait sans doute d'augmenter la proportion du trafic de marchandises empruntant les voies fluviales, qui est aujourd'hui de 3 p. 100 contre 19,9 p. 100 en Allemagne et 54,4 p. 100 aux Pays-Bas. Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire aujourd'hui renaissante, il apparaît indispensable de réaliser un axe fluvial transeuropéen nord-sud situé sur sa plus grande longueur en territoire national, et qui figure d'ailleurs dans le schéma directeur des voies navigables adopté en 1985, et dans un rapport de la commission européenne de 1992. Le Gouvernement semble décidé à remettre les canaux à l'honneur et à entreprendre rapidement une liaison à grand gabarit qui soit rentable, vite terminée, et spectaculaire quant à ses effets. Il souhaite donc insister une nouvelle fois sur l'urgence de rendre les arbitrages et de prendre les décisions nécessaires pour mettre en oeuvre la liaison Seine-Nord par le canal de Saint-Quentin, qui fait l'unanimité de tous les professionnels et des collectivités concernées. L'aménagement de l'Oiseamont (Compiègne Beautor) peut être engagée à très court terme, d'autant que la procédure de concertation prévue par la circulaire du 15 décembre 1992 doit être arrivée à son terme. Ses conclusions devraient d'ailleurs pouvoir nous être communiquées dès à présent. ; Enfin, le dossier de Seine-Est, liaison OiseMarne de Compiègne à Toul via Vitry-le-François, complémentaire de Seine-Nord, doit être instruit sans délai, le tracé définitif n'étant pas arrêté et les études techniques non encore réalisées. Il lui demande donc les perspectives et les échéances de son action ministérielle dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1994

Réponse apportée en séance publique le 17/06/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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