Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/05/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des étudiants d'Afrique francophone qui rencontrent, depuis la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA, de graves problèmes financiers, qu'ils soient ou non boursiers pour assurer le déroulement normal de leur année d'étude. Diverses aides ont été apportées, notamment au niveau des oeuvres universitaires, cependant la situation reste extrêmement difficile et présente un caractère d'urgence. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui sont envisagées afin de remédier à cette situation.
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Transmise au ministère : Coopération
Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/08/1994
Réponse. - Des universités françaises accueillent de très nombreux étudiants, ressortissants des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération. Ceux-ci se divisent en deux catégories, les boursiers et les non-boursiers. S'agissant des premiers, les boursiers du Gouvernement français ou des divers organismes internationaux ne sont pas concernés par la dévaluation du franc CFA, le taux des allocations n'ayant en rien été modifié. Les difficultés rencontrées par les boursiers nationaux se trouvent, en revanche, amplifiées, par la dévaluation, mais elles étaient déjà bien réelles avant le 12 janvier 1994. En effet, un certain nombre d'Etats étaient en rupture de paiement depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, ayant ainsi obligé le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ou le Centre international des étudiants et stagiaires à dénoncer des conventions les liant à certains d'entre eux (exemple : Sénégal ou Congo). La dévaluation ne peut donc être considérée comme responsable d'une situation nouvelle, qu'elle aurait engendrée. Dans ce contexte, le fonds de solidarité universitaire a été mobilisé de façon importante, pour apporter une aide aux étudiants étrangers en difficulté. Le ministre de la coopération a, de son côté, et dans le cadre de ses compétences propres, pris l'attache des gouvernements concernés pour les sensibiliser aux conditions d'envoi de leurs étudiants en France, en les incitant en particulier à rechercher une meilleure adéquation entre les moyens mis à disposition par les budgets nationaux pour la formation à l'étranger et les besoins des économies nationales. A titre exceptionnel, les concours financiers libérés par le ministère de la coopération ont pu être partiellement affectés à la résorption d'arriérés en matière de bourses.
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