Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/06/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-auxiliaires. En 1981-1983 une loi avait permis la titularisation des maîtres-auxiliaires mais n'en avait pas stoppé le recrutement. En conséquence, 40 à 45 000 maîtres-auxiliaires sont actuellement en fonction dans l'éducation nationale et leur situation est précaire. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de trouver une solution durable au problème des maîtres-auxiliaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/07/1994
Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 publiée au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendent à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxiliariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.
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