Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 30/06/1994

M. Paul Raoult signale à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme l'utilisation depuis de nombreuses années par la subdivision de l'équipement de Le Quesnoy d'une poudrière du XVIIe siècle comme bâtiment de service, située au coeur des remparts classés monument historique. Il précise que cette construction remarquable ne fait l'objet de leur part d'aucune protection majeure contre le ruissellement, la dégradation de maçonnerie, et demeure depuis de nombreuses années dans l'attente de travaux d'entretien qui permettraient sa sauvegarde. Il le prie de bien vouloir considérer l'intérêt majeur de ce monument et le remercie de faire procéder par ses services à un examen attentif des moyens et travaux urgents à effectuer.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/02/1995

Réponse. - En réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, il est précisé que les services de la direction départementale de l'équipement du Nord assurent régulièrement l'entretien et l'enlèvement de la végétation de la poudrière du XVIIe siècle située au coeur des remparts, classée monument historique et utilisée comme bâtiment de service par la subdivision de l'équipement du Quesnoy. Afin de garantir la conservation de ce bâtiment classé dont le coût estimé de réfection en gros oeuvre est relativement important au regard des disponibilités budgétaires d'équipement immobilier pour l'ensemble du patrimoine des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, la direction départementale de l'équipement du Nord a été chargée de rechercher les conditions d'un montage financier en partenariat qui puisse permettre de trouver une solution définitive de valorisation de ce patrimoine national conforme à la volonté commune des parties intéressées et compatible avec l'ensemble des moyens financiers qui pourraient être mobilisés à cette fin. Des mesures conservatoires ont d'ores et déjà été décidées en accord avec la commune du Quesnoy en vue de la protection des remparts.

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