Allez au contenu, Allez à la navigation

Renforcement des effectifs du service central d'état civil de Nantes (Loire-Atlantique)

10e législature

Question écrite n° 07202 de M. Gérard Delfau (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1994 - page 1717

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insuffisance des moyens humains pour traiter les 5 000 dossiers qui parviennent chaque année au service central d'état civil de Nantes. Ces retards, qui ne sont pas imputables aux services, mettent les maires devant les récriminations de leurs concitoyens, alors qu'ils ne sont pas responsables de cet état de fait. Plus grave, faute de moyens encore, il n'existe pas de service téléphonique où le demandeur puisse s'adresser. C'est pourquoi il serait souhaitable que le projet de budget pour 1995 envisage un renforcement des effectifs de ce centre.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 13/10/1994 - page 2452

Réponse. - M. Delfau a bien voulu demander à M. le ministre des affaires étrangères d'envisager le renforcement des effectifs de la sous-direction de l'état civil pour accélérer l'instruction des 5 000 dossiers adressés chaque année à ce service. Les difficultés de fonctionnement de la sous-direction de l'état civil sont l'objet d'une très grande attention de la part du ministre. A sa demande, l'inspection générale conduit en ce moment même un audit afin de déterminer les causes des dysfonctionnements actuels et de proposer les mesures permettant d'y remédier. Le retard actuel est largement dû à la situation prévalant en Algérie et aux nombreuses demandes de documents faites par nos compatriotes. Sans préjuger les conclusions de cette mission, il semble que l'efficacité de ce service puisse être accrue notamment grâce à une meilleures organisation interne, une prise en compte des problèmes d'effectifs liés au développement du temps partiel, des donations supplémentaires en matériels informatiques et bureautiques ainsi qu'une utilisation plus large des applications informatiques développées récemment.