Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 28/07/1994

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, au sujet des mesures de redéploiement des effectifs de la gendarmerie nationale prises pour l'ensemble du territoire. En effet, cela aura immanquablement des conséquences néfastes pour les citoyens, notamment dans le département de l'Oise situé à proximité de la région parisienne. La sécurité des biens et des personnes étant une des missions essentielles de l'Etat, celui-ci ne peut ignorer l'attachement de la population à vivre en toute quiétude. Ainsi, pour le département de l'Oise, il a été décidé de retirer deux postes de gendarmes dans chacun des cinq pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie que compte ce département. La nécessité de leurs missions n'est plus à démontrer, en particulier lors d'opérations nocturnes leur permettant de lutter efficacement contre les trop nombreux actes délictueux commis durant cette tranche horaire. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer si des mesures compensatrices en personnel sont envisagées et dans l'affirmative de lui en communiquer le nombre.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/09/1994

Réponse. - Un plan de réorganisation de la gendarmerie nationale, qui s'accompagne d'un effort considérable en terme d'effectifs et de moyens, a été mis en place afin d'accroître l'efficacité de cette arme et de développer ses missions de proximité. La création de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, à l'effectif de sept sous-officiers et neuf gendarmes auxiliaires, décidée en 1990, permet de renforcer des unités de police judiciaire, de mettre en place des unités sur les autoroutes ou de créer de nouveaux pelotons dans les départements qui n'en disposent pas. Les études menées ont démontré qu'il n'y avait pas de réduction de la capacité opérationnelle de l'unité dans l'exécution de ses missions de nuit. En ce qui concerne le département de l'Oise, la gendarmerie cherche à assurer, comme dans les autres départements, la meilleure adéquation possible des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain. Ainsi, sur la période 1982-1990, alors que la population de l'Oise a progressé de 10 p. 100, les effectifs du groupement de gendarmerie ont connu une augmentation de 21 p. 100, passant de 608 à 736 militaires. Cet accroissement s'est poursuivi de 1991 à 1993 avec la mise en place de cinquante-quatre sous-officiers et de quatre gendarmes auxiliaires, notamment dans le secteur sud du département. Enfin, l'année 1994 voit les créations d'un poste à cheval à Compiègne, de deux pelotons d'autoroute, l'un à Amblainville, l'autre à Beauvais, sans préjuger de renforts d'unités territoriales, actuellement à l'étude, par redéploiement de postes de sous-officiers libérés par l'affectation de personnels civils. Enfin, la loi de programmation militaire pour les années 1995-2000, qui prévoit pour la gendarmerie la création d'environ 2 000 postes budgétaires supplémentaires, permettra de confirmer et de renforcer le rôle essentiel de cette institution, notamment dans sa mission de protection des personnes et des biens. Il sera porté une attention particulière à ce que dans le département de l'Oise, comme dans les autres départements, la gendarmerie nationale ait les moyens d'assurer avec efficacité l'ensemble de ses missions, en particulier celles visant à lutter contre la délinquance.

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