Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 28/07/1994

M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nomination des femmes à des postes de préfet et de sous-préfet. Il souhaite connaître au 1er juillet 1994 les postes occupés effectivement par des femmes.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/09/1994

Réponse. - Au 1er juillet 1994, 34 femmes sont en activité dans le corps préfectoral et exercent leurs fonctions sur des emplois territoriaux, à raison de 3 préfets et 31 sous-préfets. Les 3 préfets exercent en poste territorial dans les départements de Loir-et-Cher, de la Meuse et du Cantal. Les 31 sous-préfets sont en fonction sur les postes suivants : sous-préfets d'arrondissement, 21 ; directeurs ou directeur adjoint de cabinet de préfet, 7 ; secrétaires généraux de préfecture, 2 ; chargé de mission, 1.

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