Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, l'influence de l'âge d'un prisonnier sur les conséquences psychiques, physiques et notamment cardiologiques de son incarcération. Il lui demande comment se répartissent, par tranche d'âge, les hommes et les femmes actuellement incarcérés dans les prisons françaises, combien ont plus de soixante-quinze ans, et, s'il y a des prisonniers de plus de soixante-quinze ans, combien le sont après condamnation et combien sont en détention provisoire au motif que leur incarcération faciliterait l'instruction ; enfin, parmi les prisonniers de plus de soixante-quinze ans, s'il y en a, quelles sont les causes de leur incarcération.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/09/1994
Réponse. - Les deux tableaux ci-joints présentent : 1. La répartition de la population incarcérée en métropole au 1er juillet 1994 selon l'âge et la catégorie pénale. 2. La répartition des " plus de soixante ans " selon l'infraction. Les statistiques pénitentiaires ne permettent pas de fournir le nombre de détenus de plus de soixante-quinze ans. Nota: voir tableau page 2305.
- page 2304
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