Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie que dans le mois ayant suivi le précédent relèvement du plafond des comptes pour le développement industriel CODEVI, en 1991, l'encours du CODEVI avait progressé de 12 milliards de francs. Il lui demande quelle a été la progression de l'encours du CODEVI dans le mois qui a suivi son dernier relèvement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/10/1994
Réponse. - A compter du 1er juillet 1993, le plafond réglementaire de dépôt sur les livrets CODEVI a été porté de 15 000 à 20 000 francs. Cette mesure faisait passer de 26 à 36 millions de francs l'enveloppe pour 1993 de prêts sur ressources CODEVI accordée aux entreprises. Depuis le 1er juillet 1993, les encours CODEVI progressent. Ils étaient de 97,5 millions de francs en juillet 1993 et s'élèvent à 117,4 millions de francs en juin 1994, soit une progression de 20,41 p. 100, comme le montre le tableau suivant : ( NOTA voir tableau page 2469 )
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