Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 25/08/1994
M. Marcel Lesbros demande à M. le Premier ministre suite à la promotion des distinctions honorifiques du 14 juillet concernant l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite : le nombre de promus chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur par ministère et par département ; le nombre de promus dans l'ordre national du Mérite par ministère et par département.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/09/1994
Réponse. - Les nominations et promotions dans les deux ordres nationaux sont publiées au Journal officiel par département ministériel. Aucune statistique n'est tenue, y compris par la grande chancellerie, des nominations et promotions par département géographique. La signification d'une telle statistique serait assez limitée. Son établissement serait au demeurant assez aléatoire.
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