Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 04/10/1994
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à un certain nombre de propositions particulièrement intéressantes formulées par un grand hebdomadaire spécialisé dans l'automobile visant à améliorer considérablement la sécurité routière. Il est notamment proposé de mettre en place en série sur toutes les automobiles les coussins gonflables, de moduler les tarifs des péages autoroutiers afin d'assurer une plus grande fluidité sur les autoroutes, de modifier le calcul de la puissance fiscale afin de ne plus pénaliser les boîtes automatiques qui favorisent une conduite apaisée, d'utiliser l'argent des amendes de police pour la sécurité routière, d'implanter les cinémomètres uniquement dans un but de sécurité routière et enfin d'introduire une heure d'instruction routière dans les écoles primaires et dans les collèges.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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