Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 01/09/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le projet de remise en cause par la direction de la SNCF de la ligne Agen Paris via Périgueux et la suppression des trains nos 4422 et 4423 ainsi que plusieurs dessertes entre Périgueux et Agen. Elle lui fait remarquer que ces décisions sont envisagées sans aucune consultation des cheminots, des syndicats, des conseils municipaux concernés, des élus de Dordogne et de la région. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'il envisage pour s'opposer à un tel projet s'accompagnant d'un transfert de gestion par la S.N.C.F. à une entreprise privée, la CFTA exploitant déjà 700 kilomètres de lignes en Dordogne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/12/1994
Réponse. - La région Aquitaine a signé avec la SNCF une convention d'exploitation lui conférant la maîtrise de l'ensemble de son réseau régional de transport ferroviaire. Cette convention donne à la région compétence pour prendre avec la SNCF les décisions de restructuration ou d'amélioration qu'elle estime nécessaires pour les services dont elle est responsable. La desserte de la ligne Périgueux - Agen est essentiellement assurée par des trains inclus dans cette convention. Elle a fait l'objet d'une étude par un cabinet de conseil en transport, à la demande de la région Aquitaine, et, à la suite de cette étude, une restructuration de l'offre ferroviaire a été décidée. Un train supplémentaire a été créé entre Agen et Périgueux ; certains trains ont été avancés ou retardés afin de permettre des correspondances entre eux ; un autocar assure du lundi au vendredi des correspondances en soirée avec les TGV en provenance ou à destination de Paris. La région Aquitaine a, de plus, proposé la mise en place d'un groupe de travail qui examinera, avec la commission chargée des transports du conseil général de Dordogne, les aménagements complémentaires à mettre en oeuvre après une période d'observation de deux à trois mois. Quant aux trains de nuit nationaux no 4422 (Agen 21 h 13 - Paris 6 h 28) et no 4423 (Paris 22 h 56 - Agen 7 h 05), ils ne circuleront effectivement que la nuit du vendredi au samedi dans le sens Paris-Provence et du dimanche au lundi en sens inverse, en dehors des mois de juillet et août et de certains jours de vacances scolaires. Cette restructuration trouve sa justification dans la très faible fréquentation des trains supprimés. Le cahier des charges de la SNCF prévoit par ailleurs que l'exploitation de certaines lignes du réseau ferré national peut être confiée par la SNCF à d'autres entreprises, l'autorisation du ministre chargé des transports étant nécessaire. Cette faculté n'est utilisée que pour une très faible part du réseau ferré et aucunement en Dordogne. Le ministre chargé des transports n'a pas été saisi d'une demande en ce sens pour la région Aquitaine.
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