Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 27/10/1994
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que certains pays libéraux apportent une aide particulièrement importante à leur marine marchande qu'il s'agisse des Etats-Unis ou de certains pays membres de l'Union européenne, alors que d'autres, dont la France moins avancée dans ce domaine subissent de très fortes distorsions de concurrence pouvant aboutir à terme à la disparition pure et simple de ce secteur d'activité. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à cette situation et qui pourraient notamment se traduire par la mise en place d'une exonération totale des charges sociales pesant sur les salaires ce qui permettrait de favoriser l'embauche d'officiers et de personnels d'exécution français.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/11/1994
Réponse apportée en séance publique le 04/11/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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