Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 27/10/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement de la discipline " Vie sociale et professionnelle " en lycée technique et professionnel. La circulaire no 94-165 du 25 mai 1994 prévoit en effet, pour cette matière, le dédoublement des classes au-delà de 24 élèves. Or de tels cours ne peuvent avoir de portée pleinement efficace, notamment dans le domaine préventif, qu'avec des groupes d'élèves dont l'effectif est plus réduit. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens d'un dédoublement sans quota ou au-delà de dix-huit élèves - seuil où le cours collectif prend un aspect plus individualisé - en vue d'assurer au mieux l'insertion sociale et professionnelle des élèves des lycées techniques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1994
Réponse. - Antérieurement à la parution de l'arrêté du 17 juin 1994, l'horaire d'enseignement de la vie sociale et professionnelle s'élevait à une heure hebdomadaire. La traduction officielle dans les textes de la possibilité de dédoubler cet enseignement reflète bien l'intérêt qui s'attache à cette discipline et vise son développement pour l'ensemble des BEP. S'agissant du seuil de dédoublement en " vie sociale et professionnelle ", le ministère de l'éducation nationale n'a pas souhaité établir de seuil rigide, laissant le soin aux chefs d'établissement d'apprécier au mieux, localement, les conditions dans lesquelles cette discipline doit être enseignée aux élèves.
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