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Lutte contre certaines pratiques culturales

10e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/1994 - page 5742

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 18/11/1994 - page 5742

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.