Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 03/11/1994
M. Alain Lambert soulignant l'intérêt militaire et stratégique pour l'Europe de se doter d'une politique d'observation spatiale, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, s'il compte, en harmonie avec la recommandation du Livre blanc sur la défense, appuyer un programme européen de lancement de satellites militaires dont les renseignement sont aujourd'hui souvent déterminants dans la gestion des crises internationales.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/12/1994
Réponse. - Le Livre blanc sur la défense marque clairement la volonté de la France de promouvoir dans la domaine des satellites la constitution de capacités militaires propres au niveau européen, comprenant notamment des moyens autonomes de renseignement. En effet, la France appuie depuis 1989 les actions relatives aux systèmes spatiaux d'observation menées par l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). En 1992, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, une équipe internationale a été constituée, et installée à Paris, pour étudier la faisabilité d'un système satellitaire d'observation propre à l'UEO. Les conclusions de l'étude, remises fin 1993, ont conduit les ministres de la défense et les ministres des affaires étrangères des pays partenaires à réaffirmer, lors de leur dernière réunion du 10 mai 1994, leur volonté de mettre en place un système satellitaire européen indépendant. A cet effet, ils ont chargé le groupe " Espace " de l'UEO de préparer, pour la réunion interministérielle du printemps 1995, une proposition accompagnée d'un projet d'accord entre les Etats membres en vue de prendre une décision sur le lancement d 'un programme commun. Le rôle moteur de la France dans le domaine européen de l'espace va se concrétiser à nouveau au printemps 1995 par le lancement du satellite militaire d'observation de la terre Helios I réalisé en coopération avec l'Italie et l'Espagne. Ces trois pays seront ainsi les premiers, en Europe, à disposer d'un tel système. Ils se sont engagés, en avril 1994, à fournir des images de ce satellite au centre d'interprétation d'imagerie spatiale de l'UEO à Torrejon en Espagne. Par ailleurs, la France et l'Allemagne, depuis le sommet bilatéral de Mulhouse, ont engagé une négociation afin de déterminer les principes d'un accord de coopération en matière de satellites d'observation et ont souligné leur volonté commune d'ouverture de ce programme à tout membre de l'UEO qui souhaiterait y contribuer.
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