Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/11/1994

M. Georges Gruillot remercie M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend réserver au très intéressant rapport établi par M. Breton sur les téléservices en France, notamment dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1995

Réponse. - Le développement des téléservices en France, thème du rapport de M. Thierry Breton, est un des domaines touchant aux activités immatérielles dans lequel le Gouvernement entend jouer un rôle d'incitation. Dans ce cadre, le ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) participe à des travaux interministériels, et accompagnera certaines expérimentations qui seront menées à la suite de l'appel à propositions lancé par le ministère de l'industrie et concernant, entre autres, le domaine des téléservices. Il est également associé aux travaux de la commission européenne qui ont pour objet la mise en oeuvre des autoroutes de l'information. Par ailleurs, l'article 20 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, no 95-115 du 4 février 1995, prévoit la mise en place d'un schéma des télécommunications qui est en cours d'élaboration. Enfin, le ministère a réalisé un ouvrage qui vient d'être édité sous le titre : " Télé-Travail, Télé-Economie, une chance pour l'emploi et l'attractivité des territoires " et qui pose le problème des rapports entre les techniques de l'information et l'emploi dans le cadre de l'aménagement du territoire.

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