Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 16/12/1994

Question posée en séance publique le 15/12/1994

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Communication publiée le 16/12/1994

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le