Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 05/01/1995
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre où en est l'examen des demandes d'obtention de la carte de combattant volontaire de la Résistance. Il serait heureux de savoir combien de dossiers à examiner sont en instance, à quelle cadence travaille la commission chargée de leur examen et combien de fois se réunit-elle.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/02/1995
Réponse. - L'ensemble des demandes d'attribution du titre de combattant de la résistance en instance à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, au 31 décembre 1994, soit 114, ont été soumises à l'examen de la commission nationale compétente le 26 janvier dernier. En 1994, des mesures pratiques visant à accroître la productivité de la commission avaient été arrêtées. Leur application a permis de réduire les délais précédemment constatés, en particulier en ce qui concerne la procédure centralisée. En 1995, la commission nationale se réunira aussi souvent que le nombre de dossiers le justifiera, dans le souci de maintenir les délais de réponse observés en 1994.
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