Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création de postes dans l'enseignement agricole. En effet, par exemple, au lycée agricole de Château-Salins (Moselle), sur deux cent cinquante heures de cours dispensées chaque semaine, sont assurées par les enseignants vacataires pour cent cinquante heures, soit par des heures supplémentaires pour quarante heures. Ces heures sont particulièrement difficiles à gérer puisque les enseignants suivent des sessions de formation ou préparent des sujets d'examen, ce qui perturbe les heures de cours normales. L'éducation nationale s'étant engagée à créer des postes, ne serait-il pas souhaitable que le ministère de l'agriculture s'engage sur la même voie ? Ceci permettrait aux établissements d'enseignement agricole d'assurer correctement la formation des enfants.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1995
Réponse. - Les dotations en professeurs et en personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé des établissements publics de l'enseignement agricole sont évaluées en tenant compte tout particulièrement du nombre de classes, du nombre d'heures d'enseignement à dispenser pour respecter les programmes propres à chaque formation et du nombre d'élèves. Ces dotations d'enseignants seront majorées en 1995 des 135 créations d'emplois supplémentaires ouvertes par la loi de finances. De plus, le ministère chargé de l'agriculture a obtenu que les agents non titulaires recrutés sur des crédits de vacations puissent bénéficier d'un contrat à durée déterminée de douze mois. Le ministère chargé de l'agricultue s'efforce en outre de diminuer le nombre d'agents non titulaires de l'enseignement agricole public. Pour ce faire, le nombre d'emplois offerts aux prochains concours d'accès aux fonctions de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel agricole sera supérieur à celui des départs à la retraite. En effet 180 postes seront mis aux concours organisés au titre de la session 1995 alors que sont prévus 65 départs à la retraite. Enfin, dès la rentrée scolaire de septembre prochain, le nombre de classes supplémentaires autorisé sera directement fonction des moyens qui auront été ouverts par les lois de finances correspondantes. Il sera ainsi mis fin aux procédures antérieures qui consistaient à ouvrir des classes nouvelles sans avoir, dans le même temps, les emplois budgétaires nécessaires. Cette procédure conduisait à combler les déficits en emplois ainsi créés au moyen du recrutement de contractuels affectés sur les emplois prévus par la loi de finances suivante ou par l'embauche d'agents rémunérés sur crédits de vacations.
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