Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 12/01/1995

M. Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche le projet d'arrêté ministériel modifiant celui du 8 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Il précise, à ce sujet, que ce projet a été soumis le 16 novembre dernier au comité consultatif de la santé et de la protection animale, qui a émis un avis favorable sur ce texte. En effet, cette disposition est non seulement opportune, eu égard aux pertes économiques qu'engendre la maladie d'Aujeszky, mais aussi indispensable sous peine de voir compromis en permanence les efforts consentis par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire, au nombre de quatre-vingts dans notre pays. Il demande, par suite, à M. le ministre de l'agriculture, de veiller à ce que soit publié le texte important dont il s'agit dans les meilleurs délais au Journal Officiel

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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