Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 12/01/1995
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives de publication du rapport susceptible de lui être remis " avant la fin de l'année ", à l'égard de l'évolution du cadre juridique des relations de la France avec les pays-tiers dans le domaine du transport aérien et portant " sur l'analyse et le calendrier des principales évolutions institutionnelles évoquées ", afin de faire " des propositions pour la définition des stratégies de croissance du transport aérien français et européen ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/1995
Réponse. - Les perspectives d'évolution du cadre juridique de nos relations avec les pays tiers, dans le domaine du transport aérien, ont amené le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en novembre 1994 à demander à M. Bussereau, député de la Charente-Maritime, de mener une réflexion. Cette réflexion a notamment pour objectif de préciser les évolutions institutionnelles prévisibles (transfert partiel ou total de compétences en matière de relations avec les pays tiers au niveau communautaire, inclusion du transport aérien dans l'accord général sur le commerce des services, définition d'une politique extérieure commune de l'Union européenne...) et d'évaluer les enjeux de ces évolutions pour les transporteurs et les autres acteurs économiques français et européens. M. Bussereau devrait remettre son rapport au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à la fin du premier trimestre 1995. Il est envisagé de rendre publiques les principales conclusions de ce rapport.
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