Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 19/01/1995
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer, au cours des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, le nombre de lignes SNCF qui ont été supprimées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/05/1995
Réponse. - Depuis 1990, la SNCF a proposé aux régions concernées, qui l'ont accepté, le transfert sur route de certains services inclus dans la convention liant chacune d'entre elles et la SNCF. Ces mesures ont été prises sur des relations où la faible fréquentation des trains montrait que le mode ferroviaire était moins en mesure que le mode routier d'assurer une prestation dans des conditions raisonnables de prix et de coût pour la collectivité. Les lignes concernées sont les suivantes : en 1990, Neussargues - Bort-les-Orgues ; en 1991, Firminy - Dunières ; en 1992, Briouze - Bagnoles-de-l'Orne ; en 1993, Belfort - Delle ; en 1994, Bort-les-Orgues - Aurillac.
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