Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 19/01/1995
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer le montant de l'endettement de la SNCF pour 1994 et de lui rappeler le montant de ce même endettement pour les années 1990, 1991 et 1992.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/03/1995
Réponse. - Le montant de l'endettement de la SNCF à la fin de 1994 s'élève, après retraitement des engagements Eurofima et prise en compte des contrats d'échanges, à 155,1 milliards de francs, auxquels il convient d'ajouter 32,9 milliards au titre du service annexe d'amortissement de la dette. Ces chiffres étaient respectivement de 104,1 milliards à la fin de 1990, 83,8 et 36,1 milliards à la fin de 1991, et 105,9 et 35,5 milliards à la fin de 1992.
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