Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/01/1995
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Cette disposition contribuerait en effet, eu égard aux pertes économiques engendrées par cette affection, à soutenir les efforts consentis par les éleveurs dans plus de quatre-vingts départements en matière de prophylaxie sanitaire. Aussi, le comité consultatif de la santé et de la protection animale ayant émis un avis favorable sur le texte, les groupements de défense sanitaire, notamment de Meurthe-et-Moselle, sollicitent la publication au Journal Officiel dudit arrêté dans les meilleurs délais. Il lui demande dès lors quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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