Question de M. HAMMANN Jean-Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/01/1995
M. Jean-Paul Hammann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky. Ce projet a été soumis en novembre 1994 au comité consultatif de la santé et de la protection animale qui a émis un avis favorable. Face aux pertes économiques engendrées par cette maladie et au nécessaire soutien des efforts pratiqués par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire, la publication de cet arrêté au Journal officiel s'impose dans les meilleurs délais. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses interventions à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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