Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 26/01/1995
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des groupements de producteurs de porcs de Bretagne qui résulterait d'une modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. Cette modification prévoit que : " dans les départements à prophylaxie sanitaire, le préfet peut (...) n'autoriser que l'introduction de porcs issus des cheptels non vaccinés ". Ce texte permettrait donc à certains départements d'interdire l'introduction de porcelets issus de zones en prophylaxie médicale, même s'ils sont pourvus d'un DSApB. L'adoption de cette mesure empêcherait toute vente de porcs bretons à l'extérieur de la région même provenant d'élevages indemnes et rendrait impossible la mise en oeuvre de la charte, signée par les groupements de producteurs et l'administration, arrêtant les modalités de lutte contre cette maladie. Il souhaiterait que le ministre lui fasse connaître les raisons qui l'ont conduit à modifier l'arrêté interministériel précité et les moyens qu'il préconise pour éviter les conséquences redoutées par les groupements de producteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1996
Réponse. - La modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky a nécessité la prise en compte de nombreux éléments d'ordre sanitaire technique et économique compte tenu des circuits de commercialisation des porcs entre les départements pratiquant la vaccination et ceux où elle est interdite. Les modalités d'application de ce texte, depuis sa publication au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995, ont permis de rassurer les craintes exprimées par les professionnels. Ces mesures ont d'ailleurs constitué un élément décisif pour la relance du programme de lutte en Bretagne dont les premiers résultats sont particulièrement encourageants.
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