Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 02/02/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les insuffisances des moyens pour assurer la rentrée scolaire en septembre prochain au lycée Jean-Jacques-Rousseau, à Sarcelles (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que le rectorat de Versailles prévoit des classes dépassant 37 élèves et atteignant même 40 élèves, plus particulièrement en classe de seconde. Elle lui fait remarquer que les conditions d'enseignement des options langues prévues sont mauvaises et que si les effectifs baissent en prévisions de 150 élèves, la diminution de dotation horaire globale par rapport à l'année en cours est de 317 heures. Ces prévisions vont se traduire par une dégradation généralisée de l'enseignement au lycée Jean-Jacques-Rousseau. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures envisagées pour répondre à la demande du conseil d'administration du 14 janvier 1995 qui sollicite après examen un complément de 200 heures supplémentaires pour assurer le service public d'éducation à la rentrée 1995 au lycée Jean-Jacques-Rousseau.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1995
Réponse. - La loi de finances pour 1995, première année de mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école, prévoit la création de 1 000 emplois d'enseignants qui accompagneront principalement la généralisation de la rénovation de la classe de 6e. Après examen comparé des besoins de chaque académie induits par des variations d'effectifs très contrastées et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, l'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens nouveaux en fonction d'un objectif prioritaire : atténuer les disparités académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévisionnels de l'académie de Versailles à lui accorder une première dotation de 36 emplois et 564 heures supplémentaires-année d'enseignement. En outre, afin de permettre au recteur de faire face à des difficultés particulières pour l'organisation de la rentrée 1995, 25 emplois supplémentaires ont été attribués à l'académie par transformation de 500 heures supplémentaires-année. Il appartient désormais au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens ainsi attribués dans le cadre de la dotation horaire globale qui a été fixée par l'administration centrale pour chaque académie. S'agissant plus particulièrement des problèmes évoqués concernant le lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles, le recteur d'académie se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la rentrée scolaire 1995 dans cet établissement.
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