Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 09/02/1995
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de classement en zone d'éducation prioritaire du quartier des Fontenelles et des Champs aux Melles à Nanterre. Les enfants et les jeunes subissent les conséquences des difficultés auxquelles est massivement confrontée la population de ce quartier. Le taux de retard scolaire est important. Les deux écoles de ce quartier - l'école Jacques-Decour et l'école Robespierre- sont engagées dans des projets visant à enrayer le gâchis humain que représente l'échec scolaire. Ces projets sont menacés faute de moyens. Le collège Evariste-Gallois est un des collèges les plus en difficulté dans les hauts-de-Seine. Il bénéficie d'ailleurs, de ce fait, de dotations horaires de soutien. Des moyens supplémentaires sont donc indispensables dans ce quartier pour ne pas compromettre les efforts entrepris et pour les amplifier. La demande de classement en zone d'éducation prioritaire rassemble d'ores et déjà un comité de soutien de 150 personnes représentant l'ensemble des partenaires concernés. Elle demande donc quelle réponse il compte apporter à la demande de classement en zone d'éducation prioritaire du quartier des Fontenelles et des Champs aux Melles de Nanterre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/1995
Réponse. - La circulaire no 94-082 du 26 janvier 1994 invite les recteurs à procéder, dans le cadre de la coopération des différents ministères qui particient à la politique de la ville, à des aménagements du réseau des zones d'éducation prioritaires. Il s'agit de concentrer les moyens sur les établissements et les écoles où l'accumulation de difficultés est la plus forte afin d'atteindre l'objectif central qui est de promouvoir la réussite scolaire de tous les élèves en mettant prioritairement l'accent sur les apprentissages fondamentaux et les connaissances de base. La politique des zones d'éducation prioritaires représente l'un des volets, à caractère territorial, de la politique globale du ministère de l'éducation nationale. Elle est conduite et mise en oeuvre, dans le cadre des orientations nationales, par les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en liaison étroite avec les préfets, les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des organismes publics, des associations et des personnels qui participent à la politique de la ville. La carte des zones d'éducation prioritaires est arrêtée dans chaque académie par les recteurs, en considération des situations respectives des écoles et des établissements qui accueillent des élèves issus de milieux défavorisés. Dans le cadre du budget voté par le Parlement, les aménagements du réseau des ZEP doivent s'inscrire dans la limite des moyens budgétaires dont disposent les recteurs. Toute nouvelle entrée dans le dispositif prioritaire doit être compensée par une sortie dégageant les moyens équivalents au sein de l'académie. Cependant, dans le cadre de la conduite de la politique éducative dont la responsabilité lui incombe au sein de son académie, chaque recteur tient le plus grand compte de la diversité des situations locales pour répartir les dotations qui lui sont attribuées globalement, qu'il s 'agissent de moyens d'enseignement ou de moyens de fonctionnement.
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