Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 09/02/1995

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux nettement insuffisant de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) par rapport au nombre d'élèves, avec seulement 137 ATOS pour 8 000 élèves à l'université de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). L'application des normes nationales moyennes exigerait la présence de 180 ATOS. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour créer sans attendre 43 postes supplémentaires de personnels ATOS permettant alors à cette jeune université de pouvoir fonctionner dans de bien meilleures conditions.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 04/05/1995

Réponse. - Le développement des universités nouvelles constitue une priorité pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans cet esprit, ces universités bénéficient d'un traitement particulier quant aux dotations de moyens. Ainsi, sur les quatre dernières années, les créations d'emplois IATOS ont été de 6 en 1992, 30 en 1993, 7 en 1994 et 23 en 1995. L'effort sera poursuivi pour permettre à cette jeune université de se développer normalement.

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