Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/02/1995
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes provoquées au sein des directions départementales de l'Union nationale du sport scolaire par le projet de délocalisation de la direction nationale, à Fréjus. L'Union nationale du sport scolaire est dotée d'une direction nationale de 31 services régionaux et 96 services déconcentrés ; les fonctions de gestion et d'exécution sont confiées aux directions des services régionaux et départementaux. Le pilotage de la politique du sport scolaire relève de la direction nationale. Le rôle de la direction nationale, au sein de la structure, implique des relations avec le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la jeunesse et des sports, le mouvement sportif national et international, les fédérations sportives dirigeantes, situés pour la plupart à Paris. L'éloignement de la capitale du siège social de l'Union nationale du sport scolaire entraînerait un dysfonctionnement de l'organisme central qui se répercuterait inévitablement sur l'ensemble des services. Par conséquent, il lui demande de prendre en considération les arguments qui précèdent, et de bien vouloir lui communiquer toutes précisions à l'égard de ce dossier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/04/1995
Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement du territoire, qui s'est tenu à Troyes le 20 septembre 1994, a décidé de poursuivre le transfert de services publics en province. A ce titre, le ministère de l'éducation nationale doit mettre en oeuvre la délocalisation de l'école supérieure des cadres à Poitiers et celle de l'union nationale du sport scolaire (UNSS) à Fréjus. L'UNSS est une association remplissant une mission de service public conformément à un décret du 14 mars 1986 signé du ministre de l'éducation nationale. L'article 1er des statuts de l'UNSS, approuvés par décret en Conseil d'Etat, stipule que " l'UNSS a pour objet d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive et l'apprentissage de la vie associative par les élèves ayant adhéré aux associations sportives des établissements du second degré ". Ce rôle éducatif de l'UNSS est assuré par des professeurs d'éducation physique et sportive, qui bénéficient à cette fin d'une décharge horaire de trois heures hebdomadaires. Le fonctionnement de l'UNSS, dans un cadre déconcentré, doit permettre notamment le rapprochement avec le sport associatif organisé sous l'égide du comité national olympique et sportif français. En ce qui concerne l'implantation de la direction de l'UNSS, le préfet de Paris a permis, à titre exceptionnel, que l'occupation des locaux du 13, rue Saint-Lazare, soit prolongée jusqu'au 31 décembre 1995 ; au-delà de cette date, une autre implantation devra être trouvée, l'UNSS étant en infraction avec la réglementation concernant l'occupation de certains immeubles d'habitation par des bureaux. Le transfert de la direction de l'UNSS à Fréjus devrait permettre à l'association de conserver sa dynamique. Le cadre de l'installation à Fréjus et la proximité du centre régional d'éducation physique et sportive de Boulouris-sur-Mer constituent des atouts pour le développement de l'association qui a en charge le développement des pratiques sportives compétitives dans les établissements scolaires du second degré. En ce qui concerne le personnel, toutes les mesures seront prises pour que ceux qui ne souhaitent pas s'installer à Fréjus retrouvent un autre emploi en région parisienne. La politique d'aménagement du territoire, décidée par le Gouvernement et votée par le Parlement, doit se traduire concrètement pour que l'ensemble du pays puisse bénéficier des services publics nationaux. Le développement de moyens de transports et de communication permet, au demeurant, de ne plus concentrer la totalité des activités de direction dans la capitale ; l'Etat et les organismes qui en dépendent se doivent donc d'avoir un rôle moteur en ce domaine.
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