Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 23/02/1995

M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les conditions de durée des cartes d'identité d'étranger à Djibouti pour les Français y résidant. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir du Gouvernement de la République de Djibouti, au nom de la réciprocité, la même durée que celle en vigueur pour le titre de résident des ressortissants étrangers établis en France, à savoir dix ans.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1995

Réponse. - Il est exact que la durée de la validité de la carte de séjour d'un résident étranger à Djibouti, renouvelable chaque année, est bien inférieure à la durée de validité de la carte de séjour que peut obtenir un Djiboutien qui réside en France (carte valable dix ans après trois ans de résidence régulière et ininterrompue), alors que son coût est beaucoup plus élevé (580 francs au lieu de 200 francs). Il s'agit cependant de dispositions de droit interne, chaque pays fixant souverainement, en l'absence d'accord bilatéral, les règles concernant le séjour des étrangers sur son territoire. Or, il ne paraît guère envisageable de négocier un accord sur la seule question de la durée de la validité et du coût des titres de séjour.

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