Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 02/03/1995
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard du développement des fonds de pension, après la récente conclusion d'un accord mettant en place un tel régime de retraite complémentaire, à l'initiative de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), initiative qui a été depuis, reprise par des organismes bancaires. Il apparaît que le mouvement tendant à la mise en place de fonds de pension est susceptible de s'amplifier. Il lui demande comment il analyse ce nouveau choix de société et les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces récentes initiatives.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/07/1995
Réponse. - Des négociations ont été menées ou sont en cours dans plusieurs secteurs professionnels pour assurer la pérennité des régimes de retraite, notamment pour faire face au déséquilibre croissant des cotisants et des bénéficiaires. Certains des aspects du mécanisme envisagé par les sociétés d'assurance et certains syndicats de ce secteur correspondent à la prise en compte d'un régime de retraite professionnel spécifique qui ne peut pas être reproduit dans tous les secteurs d'activité. Cela étant, les pouvoirs publics entendent favoriser le dialogue entre l'ensemble des partenaires économiques et sociaux sur les fonds de pension qui drainent une épargne longue et permettent aux Français de mieux préparer leur retraite en consolidant les bases de l'économie française. Dans cette optique, le Gouvernement accompagnera et encouragera toutes les initiatives qui compléteraient les régimes de retraite par répartition de base et complémentaire, lesquels doivent impérativement être maintenus et consolidés.
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