Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 09/03/1995
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des communes du bassin houiller lorrain. La récession charbonnière a généré la perte de milliers d'emplois directs et induits et les difficultés sociales liées à un taux de chômage croissant que seul l'emploi transfrontalier permet de contenir. Les élus du bassin houiller lorrain sont confrontés à la diminution des capacités contributives de leurs administrés et en même temps à la diminution de leurs recettes provenant de la redevance des mines. La situation est encore aggravée pour les petites communes qui, d'une année à l'autre, passent en dessous du seuil des 10 employés par les BHL et de ce fait ne perçoivent plus la part du fonds commun de la redevance des mines. Il lui demande si l'abaissement ou la suppression du seuil de 10 employés ne doit pas être envisagé.
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La question est caduque
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