Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/03/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés financières rencontrées par les handicapés, notamment en matière de remboursements dits " de vie " (poches anales, étuis péniens...). Ces produits indispensables à une bonne hygiène de vie ne peuvent être considérés comme des produits de confort. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'en améliorer le remboursement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/05/1995
Réponse. - Le ministre d'Etat est conscient des problèmes posés par les frais que doivent supporter les personnes handicapées et certaines personnes âgées pour l'achat des produits d'hygiène liés à leur état. En effet, seule une partie de ces matériels est actuellement prise en charge par la sécurité sociale. Bien que la liste des fournitures et appareils remboursables sur la base du tarif interministériel des prestations sanitaires soit régulièrement mise à jour, les contraintes financières de l'assurance maladie ont conduit à concentrer l'effort sur la prise en charge des articles les plus indispensables et n'ont pas permis à ce jour, d'assurer le remboursement des produits " de vie " utilisés par ces personnes. Cependant, les personnes disposant de ressources insuffisantes peuvent demander à leur caisse d'assurance maladie de bénéficier d'une aide financière au titre de l'action sanitaire et sociale.
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