Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 09/03/1995

M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet présenté par le ministère de l'enseignement supérieur visant à modifier l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études d'orhophonie. Le projet apporte des améliorations qualitatives et quantitatives à cette formation, en particulier, il porte la formation à quatre années universitaires ainsi que le préconise le rapport rédigé par M. Vattier au nom du Conseil économique et social. Le projet reçoit le soutien de la fédération nationale des orthophonistes car il revalorise notablement la formation et donc la profession. Il lui demande pour quelles raisons le projet de modification de l'arrêté du 16 mai 1986 n'est pas, à ce jour, accepté par ses services. Par ailleurs, peut-il l'informer sur l'état d'avancement des négociations relatives à la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/05/1995

Réponse. - Les centres d'orthophonie ont souhaité étendre sur quatre années les études d'orthophonie qui, aux termes de l'arrêté du 16 mai 1986, doivent se dérouler sur trois années. La quatrième année serait, notamment, consacrée à la rédaction du mémoire que doivent élaborer les étudiants lors de leur dernière année de cursus. Un projet de réforme du programme des études est actuellement examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et les représentants des centres de formation des orthophonistes. Il n'est pas encore possible, en l'état du dossier, d'indiquer quelles seront les conclusions des travaux. Cependant, le ministère, soucieux d'améliorer encore la qualité de la formation des orthophonistes, n'a pas d'opposition de principe à la reconnaissance d'une quatrième année d'études.

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