Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 09/03/1995

M. François Autain attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dramatique incident survenu à Marseille, le 21 février 1995, où un jeune Français, âgé de dix-sept ans, a été mortellement blessé dans le dos par des individus qui se révèleraient appartenir au mouvement Front national. Ce fait, malheureusement, n'est pas isolé. Depuis sa création, des militants de ce mouvement ont été mêlés à des incidents violents entraînant parfois la mort d'hommes. Le 25 avril 1984, le responsable local de Charvieu-Chavagneux tire une cartouche sur un groupe de jeunes sans toutefois blesser quiconque : le même mois, le responsable de Béziers est arrêté pour avoir détruit à l'explosif la maison des " pieds-noirs " ; en mars 1985, trois militants sont interpellés à Caen en possession de grenades ; le 20 juin 1985, c'est au tour du responsable de la sécurité en Savoie qui avoue avoir fait plastiquer le local du parti communiste à Annemasse avec trois complices ; en décembre 1985, un militant du Front national tue un ami en désaccord avec ses idées dans les Côtes-du-Nord ; le 7 mars 1986, un sympathisant socialiste est mortellement poignardé par un militant lors d'un collage d'affiches ; en septembre 1986, cinq militants toulousains sont arrêtés lors d'un contrôle de police en possession d'un fusil à pompe, de matraques, de grenades et d'un pistolet 22 LR ; en décembre 1988, le responsable fédéral marseillais blesse gravement au visage avec un pistolet à grenaille un jeune Français, en face de son café sur le Vieux-Port ; en 1987, à Vitrolles, un militant des Bouches-du-Rhône blesse gravement un jeune homme ; le 18 juillet 1990, six militants sont condamnés à Caen pour port d'armes illicite (matraques, pistolets, bombes lacrymogènes) ; en septembre 1993, deux journalistes sont agressés dans l'enceinte de la fête du Front national ; le 14 mars 1992, deux personnes sont blessées grièvement par des membres du service d'ordre de ce mouvement venus démocratiquement harceler les contre-manifestants à l'aide de boulons, quatremilitants furent gardés à vue ayant été trouvés en possession de barres de fer et de frondes ; le 13 avril 1994, deux membres du mouvement de jeunesse, le FNJ, sont mis en examen à Montpellier, pour " violence avec armes " pour avoir utilisé un pistolet tirant des balles en caoutchouc contre d'autres étudiants ; le 28 avril 1994, dans le Val-d'Oise, un militant est condamné à dix-huit mois de prison ferme pour complicité de " violences et voie de fait avec armes ". Ces quelques exemples indiquent qu'il existe depuis plusieurs années un problème que les dirigeants de ce mouvement n'ont pas su ou, plus grave, n'ont pas voulu canaliser. Pourtant, le 16 mars 1992, le président de ce parti déclarait à Marseille à la suite des violents incidents de Chartres : " le FN n'est pas responsable de quiconque, à l'exception des gens du FN ". La répétition de ces incidents indiquerait que cette formation, dont nombre de ses dirigeants nationaux ou locaux sont par ailleurs condamnés pour " provocation à la discrimination et à la haine raciale ", a un comportement pouvant mettre en péril notre démocratie. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, pour qu'à l'avenir de tels événements ne puissent se reproduire.

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Transmise au ministère : Intérieur


La question est caduque

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