Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/03/1995

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui préciser le montant des crédits budgétaires de l'Etat attribués à l'Association pour la formation professionnelle des adultes depuis 1990 ainsi que le nombre de personnels recrutés pour la même période.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/07/1995

Réponse. - De 1990 à 1995 la subvention de fonctionnement allouée à l'AFPA par l'Etat et les effectifs salariés ont évolué comme suit :( NOTA Voir tableau page 1359 ).

- page 1359

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