Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 16/03/1995
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la condamnation de l'Allemagne par un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 13 juillet 1984 parce qu'elle interdisait l'importation des écrevisses de Californie vivantes. Il lui demande de mettre notre législation en conformité avec ce jugement et d'accorder enfin un statut de reconnaissance juridique à cette espèce dans nos eaux. Et cela, d'autant que ces écrevisses de Californie " à pattes rouges " (Pacifastacus leniusculus) sont présentes dans les eaux libres d'une trentaine de nos départements environ. Une telle décision ne pourrait que conforter les éleveurs français dans leur action de développement socio-économique et plus particulièrement dans nos régions défavorisées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant son souhait de voir accorder un statut de reconnaissance juridique aux écrevisses de Californie " à pattes rouges ". Afin de prendre en compte tous les aspects des problèmes causés par l'introduction de l'écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus) et de répondre aux inquiétudes de toutes les catégories socio-professionnelles, éleveurs, gestionnaires ou protecteurs de la nature, le ministère de l'environnement a engagé deux actions majeures. Il a, d'une part, commandé en 1995 au " groupe écrevisses " de l'association française de limnologie, un rapport devant faire le bilan technico-économique des élevages d'écrevisses en France, et d'autre part, organisé avec le GIP Hydrosystèmes les 14, 15 et 16 février 1996 un colloque sur les " introductions d'espèces en milieu aquatique : enjeux, conséquences et recommandations ". Ces deux actions devraient permettre, au vu de leurs conclusions et recommandations, de prendre les mesures nécessaires visant à régler le problème des espèces introduites et acclimatées sur notre territoire et en particulier celui de l'écrevisse de Californie.
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