Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 16/03/1995
M. Jean Huchon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés de trésorerie que connaissent les associations adhérentes à la Fédération national des foyers ruraux (FNFR) qui accueillent des objecteurs de conscience dans le cadre de leur service civil. Ces associations, qui doivent avancer la solde et autres frais (médicaux ou de déplacements) de ces objecteurs, ne peuvent obtenir le remboursement des frais engagés qu'après un délai d'environ quinze mois. Un tel retard n'est pas sans conséquences sur la trésorerie des associations qui doivent supporter de lourds frais financiers et voient leurs nombreux efforts d'animation sportive, culturelle ou autres menacés par ces retards de paiement. Aussi, il lui demande d'intervenir auprès des autorités compétentes pour que les remboursements dus à la FNFR pour l'accueil des objecteurs de conscience soient effectués dans de plus courts délais.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 20/04/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1984 à la gestion des objecteurs de conscience (dont la responsabilité incombe au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville) en assurant le suivi de ceux qui sont accueillis par les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, habilitées par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et par les associations locales qui sont juridiquement liées à ces associations nationales. Le remboursement des frais relatifs à l'accueil des objecteurs de conscience est effectué au moyen des crédits inscrits au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et transférés deux fois par an par cette administration auprès des ministères participant à la gestion de cette forme de service national. Il appartient par conséquent à ce département ministériel de répondre à toute question relative à la gestion financière de cette forme de service national.
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