Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 16/03/1995
M. Jean Pourchet appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le scandale qui a souillé la Fédération française d'athlétisme à la suite " d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte et surprise " dont ont été victimes deux jeunes athlètes féminines lors d'un stage de haut niveau, en juillet 1991, à Gueugnon. Il lui demande dans quelle mesure la responsabilité de l'entraîneur national d'athlétisme, chargé d'animer ce stage, peut être invoquée et compromettre le maintien de son emploi, comme le souhaitent les victimes.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 22/06/1995
Réponse. - Le ministre de la jeunesse et des sports a porté une attention toute particulière au traitement du dossier des athlètes victimes d'agression lors d'un stage d'athlétisme à Gueugnon qui a fait l'objet d'une procédure judiciaire ayant abouti en août 1994 à la condamnation des sportifs, complétée par des sanctions fédérales. Dès lors, le ministre a engagé une enquête administrative à l'issue de laquelle elle a pris plusieurs décisions : l'entraîneur national a fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Après avis de la commission de discipline, et bien que ce fonctionnaire n'ait pas été impliqué lors de l'action en justice, le ministre a pris la décision de sanctionner. En vertu de l'article 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, les sanctions à caractère nominatif ne sont néanmoins communicables qu'à l'intéressé. Une inspection générale a été diligentée à propos du comportement des sportifs et de leur encadrement lors des regroupements fédéraux en stage et en compétition, ainsi que dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, afin de prévenir ce type d'agression. Des dispositions ont été prises afin que chacune des deux sportives puissent réaliser les objectifs qu'elles se sont fixés. L'une d'entre elles a décidé de s'engager dans des études de DEUG STAPS à Montpellier et ne souhaite plus voir son nom associé à cette affaire. Elle a écrit dès le 1er mars 1995 au ministre en ce sens. Une bourse d'études lui a été accordée. L'autre sportive a souhaité continuer à s'entraîner, en bénéficiant d'une insertion professionnelle tout en poursuivant des études de droit. Le ministre de la jeunesse et des sports lui a donc fait délivrer une carte gratuite d'accès à l'INSEP et a décidé de lui proposer un emploi à mi-temps au CNOSF. Le ministre de la jeunesse et des sports, choqué par les évènements intervenus en 1991, a souhaité que les deux victimes puissent retrouver une motivation nécessaire à leur épanouissement. Chacune d'entre elles ont écrit au ministre pour lui faire part de leurs satisfaction et remerciements quant aux décisions prises.
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