Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 13/04/1995
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impossibilité, pour les étudiants qui le souhaitent, de s'inscrire à un double DEUG. La législation nationale et l'organisation des universités permettent une double inscription dans le même établissement à deux DEUG différents. Cependant, le système Ravel porte atteinte à ce droit puisqu'il ne prévoit pas cette possibilité dans le masque de saisie de l'inscription par Minitel. Elle lui demande de l'informer sur la procédure à suivre pour pouvoir s'inscrire dans le même établissement à deux DEUG différents. Elle lui demande également de faire le nécessaire afin que cette information soit à la disposition des étudiants et connue des personnels de son ministère, des centres de documentation et d'orientation, des universités et des lycées, chargés des inscriptions dans l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/1995
Réponse. - Amélioré d'année en année, le système télématique Ravel a été conçu pour réguler les flux d'entrées des nouveaux bacheliers franciliens vers les différentes filières post-baccalauréat et trouver à chacun une place dans l'une des formations choisies. Cette procédure ne s'oppose en aucun cas à une deuxième inscription du candidat dans une filière différente au sein d'une même université. Cette seconde inscription ne saurait cependant être considérée comme une obligation pour les universités ; il serait en effet impossible de la respecter d'une manière générale, particulièrement dans les universités à vocation fortement pluridisciplinaire. Compte tenu du nombre important des associations possibles de deux DEUG différents, les chevauchements de dates et d'horaires d'enseignements obligatoires et d'examens sont le plus souvent inévitables. Sauf cas particulier d'organisation spécifique proposée dans un cadre limité par certaines universités à leurs étudiants, il est particulièrement difficile pour des raisons matérielles et pédagogiques de suivre simultanément plusieurs DEUG de mention différente.
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