Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 20/04/1995
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la souscription des comptes à terme (CAT) dans le réseau du Trésor public de Picardie. Il apparaît que le système informatique de la trésorerie générale de région à Amiens ne peut enregistrer de CAT égal ou supérieur à 500 000 francs. De ce fait, les particuliers et les associations sont pénalisés car ils ne peuvent bénéficier du taux pour ce type de placement supérieur à 500 000 francs. Il lui demande donc de mettre à disposition du département informatique de cette région les moyens nécessaires pour assurer le service à ses clients.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/08/1995
Réponse. - La direction de la comptabilité publique a pris toutes dispositions pour rémédier à la situation évoquée. Une nouvelle application informatique qui enregistre les comptes à terme égaux ou supérieurs à 500 000 francs vient d'être mise en place pour le département de la Somme depuis le 1er juin 1995 (application CEP). Elle sera prochainement étendue aux départements de l'Aisne et de l'Oise.
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