Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/06/1995

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser la situation des personnels enseignants dans les forces françaises stationnées en Allemagne. Il semble en effet que les intéressés attendent l'application de nouvelles dispositions professionnelles et statutaires.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/07/1995

Réponse. - La mission de scolariser les enfants des membres militaires et civils des forces françaises stationnées en Allemagne va être transférée, à compter du 1er septembre 1995, du ministère de l'éducation nationale à celui de la défense. Les personnels titulaires de l'éducation nationale appelés à exercer dans le cadre de cette nouvelle organisation seront placés en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans les conditions de droit commun. La durée du détachement et de son éventuel renouvellement sera analogue à celle retenue pour les fonctionnaires détachés auprès du ministère des affaires étrangères en vue d'exercer dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Ce principe a été arrêté après une longue concertation avec les organisations syndicales représentatives. Il répond à la nécessité d'assurer un renouvellement régulier des personnels ainsi détachés, afin que ceux-ci puissent maintenir un lien étroit avec le système éducatif français et son évolution. Pour les enseignants jusqu'alors en fonction à la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA), dont une quarantaine le sont depuis plus de vingt ans, des dispositions transitoires, négociées avec les représentants nationaux des personnels, ont été prévues. Elles traduisent une double préoccupation d'équité et d'échelonnement dans le temps, afin d'éviter tout à-coup dans le fonctionnement du service d'enseignement. Il s'agit du maintien sur place, en position de détachement, des enseignants qui, cette année, seront à deux ans au moins de l'âge de mise à la retraite, et de la possibilité, pour les autres enseignants de la DEFA, d'être détachés dans le cadre du nouveau dispositif, à compter du 1er septembre 1995, pour une durée graduée en fonction inverse de la durée des services accomplis outre-Rhin. S'agissant de la situation des personnels en place dont le conjoint est de nationalité allemande, ou occupe un emploi permanent en Allemagne, celle-ci fera l'objet d'un examen attentif pouvant éventuellement conduire à un allongement de la durée de détachement. Il est à souligner enfin que le ministère de l'éducation nationale s'efforcera de procurer aux intéressés qui le souhaiteraient des affectations dans les départements limitrophes. Ces différentes mesures devraient donc permettre de concilier au mieux les considérations sociales et l'intérêt du service.

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