Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur l'évolution du diplôme d'études universitaires générales. Il le remercie de lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/1995
Réponse. - Le diplôme d'études universitaires générales, comme la licence et la maîtrise, a fait l'objet d'une refonte de son cadre réglementaire par arrêté du 26 mai 1992. Pour chaque secteur disciplinaire, des arrêtés en 1993 ont ensuite redéfini les maquettes pédagogiques - contenus et volumes horaires notamment. Ce cadre modifié a été mis en oeuvre au fur et à mesure des procédures d'habilitation de diplômes et du développement de la démarche contractuelle. Par arrêté du 14 avril 1994, la date limite de mise en application des dispositions de 1992 et de 1993 initialement prévue pour la rentrée universitaire 1993-1994 a été repoussée à la rentrée universitaire 1996-1997 compte tenu des difficultés techniques rencontrées par les universités. Pour des raisons semblables les obligations relatives à l'enseignement de langues étrangères ou d'informatique ont été différées. Les établissements peuvent prévoir une période transitoire pour remplir ces obligations. A la suite de la lettre de mission adressée par le Premier ministre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, des réflexions seront conduites sur le premier cycle universitaire ; les évolutions éventuelles du diplôme d'études universitaires générales seront un élément de cette réflexion et des décisions qui pourront ensuite être prises.
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